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You searched for: subject:"Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence"
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[texts]Memoire pour Pierre Gallois, secretaire du Roy, & dame Marie-Anne Fizamen sa femme, deffendeur ,. Contre les chanoines reguliers du prieuré de Sainte Catherine du Val-des-Ecoliers, demandeurs
10 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 596 INV 526 FA (P.27)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Troisiesme deffense des maire et eschevins de la ville d'Angers contre Messire Henry Arnauld, evesque d'Angers, abbé commandataire de l'abbaye de S. Nicolas, et les religieux de la Congrégation de S. Maur, pour servir de Factum devant Nosseigneurs de la Grand'Chambre de Parlement
14 p. ; in-4 Cote du document : 4 F SUP 91 RES (P.8)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Memoire signifié pour frere Eleonard-Regnard de Clerbourg ,, chanoine régulier de l'ordre de S. Augustin, Congrégation de France, prieur-curé de Sainte-Geneviève des Bois, défendeur. Contre messire Charles-Sigismond de Montmorency-Luxembourg, duc de Châtillon, demandeur
4 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 598 INV 528 FA (P.4)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Troisième memoire signifié, pour la dame veuve Renard du Tasta. Contre les héritiers Renard. Sur le rapport des dons faits par le feu sieur Renard du Tasta à ses héritiers présomptifs, au préjudice de la communauté qui étoit entre lui & la dame Renard
21-[1 bl.] p. ; in-folio Cote du document : FOL Z 529 INV 420 FA (P.12)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Arrest mémorable rendu au Conseil privé du Roi entre... le cardinal de Mazarin et messire François de Nesmond abbé de Chésy... contre les Pères Jesuites d'Allemagne, pour trois prieurez situez en Alsace
9 p. ; in-4 Cote du document : 4 F 1101 INV 1753 RES (P.50)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Raisons du procédé et de la conduite du Grand Maître [Philippe Pourcel] administrateur du Cardinal Le Moyne [à Paris] à l'égard des boursiers du même collège, avec un discours pour les prérogatives de la charge du Grand Maître
12 p. ; in-4 Cote du document : 4 L SUP 95 RES (P.14)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Factum pour les religieux abbé prieur & convent de Sainte Geneviefve du Mont de Paris ,, demandeurs. Contre les PP. Jesuites du College de Clermont, deffendeurs
4 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 588 INV 518 FA (P.16)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Au Roy, et à nosseigneurs de son Conseil. [Remontrance-factum au nom de Jean de Montenay, abbé de Sainte-Geneviève de Paris]
4 p. ; in-fol
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Memoire signifié, pour les prieur & chanoines réguliers de l'abbaye du Parc ,, ordre de saint Augustin, Congrégation de France, intimés. Contre les sieurs Roblot & La Croix, apellans
6 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 600 INV 530 FA (P.14)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Précis signifié pour l'abbaye de Saint Jean de Chartres. Contre l'eglise cathedrale de Chartres, & le sieur Deshayses, nouveau chanoine de Chartres
3 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 599 INV 529 FA (P.24)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Factum pour Me Charles Clement, chanoine régulier de l'ordre de saint Augustin ,, Congrégation de France, prieur-curé de la paroisse de Morache en Nivernois, appelant de la procedure extraordinaire faite par le lieutenant criminel de Saint Pierre le Moutiers, & du decret d'ajournement personnel par lui décerné, intimé, deffendeur & demandeur. Contre demoiselle Louise Duquenay d'Agriez, intimée, appelant comme d'abus de deux ordonnances de l'official du chapitre de Nevers, des 10 & 11 octobre 1719, demanderesse & deffenderesse
4 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 596 INV 526 FA (P.11)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Memoire pour les chanoines réguliers de l'abbaye de S. Satur, ordre de S. Augustin
15 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 602 INV 532 FA (P.1)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Mémoire et consultation pour le sieur Dumas... sur la plainte contre lui rendue en instigation d'accusation d'usure, par le Sieur Rivalz de Saint-Antoine...
184 p. ; in-4 Cote du document : 4 F 867 INV 1584 FA
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Memoire pour frere Gabriel Le Coeur, prêtre, chanoine regulier de l'ordre de saint Augustin, Congregation de Sainte Croix ,; prieur-curé de Saint Maixme, diocese de Meaux, dépendant de l'abbaye de Saint Martin aux Bois; appellant comme d'abus, demandeur en complainte & défendeur. Contre frere Jean Joseph Villet, chanoine regulier de l'ordre de saint Augustin, Congregation de Sainte Genevieve, prétendant droit au même prieuré, comme prierué simple. Me Etienne Du Rot prêtre, se disant pourvû de la prétendue vicairie perpetuelle de la paroisse de Saint Maixme; intimez & défendeurs. Le procureur general de la Congregation de France, demandeur en intervention. Et frere Nicolas de S. Jean, prêtre, aussi chanoine régulier de la même Congrégation de Sainte Genevieve....
40 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 595 INV 525 FA (P.9)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Factum pour les abbé & chanoines reguliers de l'abbaye de Sainte Geneviéve du Mont de Paris ,, demandeurs. Contre dame Françoise d'Hausonville de Vaubecourt, veuve de messire Jerôme Ignace marquis de Thuisy ... [et les] heritiers ... [de] feu Jerôme-Ignace de Goujon de Thuisy...
12 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 591 INV 521 FA (P.21)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Mémoire pour le comte de Guines, ambassadeur du roi, sur la partie qui le concerne, dans l'imprimé intitulé: Mémoire pour Me Gerbier (signé: le comte de Guines)
32 p. ; in-4 Cote du document : DELTA 15023 FA (P.6)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Memoire a consulter, et consultation pour les religieux de la Charité, contre le premier chirurgien du roy
[2]-50 p. ; in-4 Cote du document : 4 Z 1924 INV 1934 FA
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Memoire pour frere Jean Polinier, abbé de Sainte Genevéve du Mont ,, général des chanoines reguliers de la Congregation de France, deffendeur & appellant comme d'abus: frere Georges Hubert, second assistant. Les prieur & chanoines reguliers du prieuré du Chateaux L'Hermitage. Et frere Philippes Le Brun, prieur du prieuré simple de Sainte Anne de Fessard... Contre frere Nicolas Le Grand, chanoine regulier de cette Congregation, prieur-curé de Dommerat, se disant transferé dans l'abbaye de S. Satur, prétendant droit au même prieuré...
8 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 595 INV 525 FA (P.13)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Memoire pour les abbé, prieur & chanoines réguliers de l'abbaye de Saint Acheul lez Amiens ,, patrons, seigneurs & décimateurs de la paroisse de Teuffles, demandeurs. Contre maistre Jean Blondel, curé de la paroisse de Teuffles, défendeur
6 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 596 INV 526 FA (P.6)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Factum pour messire Alexandre de La Tramerie, marquis de La Forest ,, intimé. Contre frere Loüis Dosseron, prestre chanoine regulier de Saint Vincent de Senlis, & les abbé & chanoines reguliers de ladite abbaïe, appellans d'une sentence renduë au Conseil d'Artois
11 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 589 INV 519 FA (P.44)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Memoire signifié, pour les prieur & religieux de l'abbaye de Saint Jean du Jard, chanoines reguliers de saint Augustin, Congregation de France ,, demandeurs. Et encore, pour M. François Dumas, prieur-commendataire de Saint Jean d'Ecolle, curé de la paroisse de Champigny, aussi demandeur. Contre Louis Des Moulins, ecuyer-tresorier de France en la generalité de Paris, & dame Louise Dumée son épouse, défendeurs
10 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 591 INV. 521 FA (P. 31)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Memoire pour les abbé, prieur & chanoines reguliers de l'abbaye de Nôtre-Dame de Ham ,, appelans. Contre messire Theophile Bouzier de Ponceau, escuyer seigneur d'Estouilly, intimé
4 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 596 INV 526 FA (P.12)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Mémoire pour les prévôt des marchands & échevins de Lyon, contre les officiers de la sénéchaussée - Le Peletier de Saint-Fargeau, Etienne-Marcel; Graviere du Rauloy, Antoine-Gabriel
107 p. et 1 p. bl. ; in-4 Cote du document : 4 Z 1341 INV 1264 FA
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Notes sur la requeste... de la part de quelques uns des professeurs du roy en l'Université de Paris, affin de cassation d'arrest de la cour de Parlement donné le 8. d'aoust 1626 entre les recteur et Université de Paris et lesdits professeurs, faictes pour l'Université de Paris, soustenant l'arest
36 p. ; in-8 Cote du document : 8 Q 843 INV 2061 (P.9)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Mémoire, pour les religieux de la Congrégation de Saint Vanne, sur le privilège de leur évocation au grand Conseil
3, [1 bl.] p. ; in-fol Cote du document : FOL Z 506 INV 396 FA (P.5)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Memoire pour les abbé & chanoines reguliers de l'ordre de Saint Augustin, congregation de Saint Antoine, demandeurs en intervention ,. Contre frere Joachim-Dominique Sorin, aussi chanoine regulier de saint Augustin, Congregation de Sainte Genevieve, deffendeur
14 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 596 INV 526 FA (P.30 BIS)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Addition de mémoire pour... Henry Guillaume Le Jay évesque et comte de Cahors... contre... Charles de Lorraine, comte de Marsan...
4 p. ; in-4 Cote du document : 4 F 1101 INV 1753 RES (P.4)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Recueil des moyens du procès d'Emon Richer demandeur, contre MM. Sébastien Bouthillier, Jean Gouaut et Pierre de Bailly, déffenseurs; ensemble la responce aux principales objections faictes contre les graduez par M. Denis Bouthillier...
[1-1 bl.-6]-80-19-[1bl.]p. ; in-4 Cote du document : 4 F 854 INV 1544 FA
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Au Roy, et a Nosseigneurs les commissaires nommez par Sa Majesté, supplient humblement F. Joseph Nivet ,, chanoine régulier de l'ordre de St. Augustin, Congrégation de France, prieur titulaire du prieuré de St. Morand... & F. Anne François Du Breuil, aussi chanoine regulier desdits ordre & Congrégation, prieur titulaire du prieuré de St. Martin... Contre M. Charles Louis Auguste Le Tonnelier Breteuil, evêque de Rennes...
44 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 590 INV 520 FA (P.3)
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[texts]Memoire pour les prieur & chanoines reguliers de Saint Jean l'Evangeliste de Semur, demandeurs & défendeurs. Contre don Maurel, prieur regulier de Notre-Dame de Semur, défendeur & demandeur
12 p ; in-2 Cote du document : FOL Z 599 INV 529 FA (P.13)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Contredits pour M. Thomas Fortin... proviseur et principal du Collège d'Harcour contre l'escrit de six boursiers régens dudit Collège...
23-[1 bl.] p. ; in-4 Cote du document : 4 Q 1002 INV 518 (P.3)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Suite de memoire signifié, pour le chapitre regulier de Saint Antonin, défendeurs & demandeurs. Contre les semi-prebendez de la même eglise
22 p. ; in-folio Cote du document : FOL Z 598 INV 528 FA (P.18)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Mémoire pour les prieur, sacristain, chanoines réguliers & chapitre de S. Irenée de Lyon, de la Congrégation de France ,. Contre les doyen, chanoines & chapitre de l'eglise primatiale, comtes de Lyon
14 p. ; in-fol Cote du document : FOL Z 602 INV 532 FA (P.16)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Memoire signifié. Pour les doyen, chanoines & chapitre de l'eglise cathedrale de Nôtre-dame de Chartres, défendeurs & demandeurs ,. Contre les abbé, prieur & chanoines réguliers de l'abbaye de Saint Jean de Chartres ordre de saint Augustin, Congrégation de France, demandeurs & défendeurs
7 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 599 INV 529 FA (P.26)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Factum, pour l'abbé de Sainte Geneviefve de Paris, Superieur general des chanoines reguliers de l'ordre de saint Augustin de la Congregation de France, demandeur en lettres de reglement de juges entre le Parlement de Paris, & celuy de Bourdeaux. Contre les abbé & religieux de Chancelade & de Sablonceaux du mesme ordre, & le scindic de l'Abbaye de Bourg, deffendeurs. Monsieur l'archevesque de Paris comme abbé de Sablonceaux, & monsieur l'evesque de Cahors intervenans
4 p. ; in-folio Cote du document : FOL Z 588 INV 518 FA (P.22)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Memoire pour les abbé, prieur, chanoines -réguliers & chapitre de l'abbaye royale de Sainte Genevieve au Mont de Paris, ordre de Saint Augustin, Congrégation de France, seigneurs de Borets, demandeurs. Contre dame Renée Amiot, veuve du sieur Davesne, seigneur de Fontaine, & les sieurs & demoiselles Davesne ses enfants, défendeurs
7-[1 bl.] p ; in-folio Cote du document : FOL Z 598 INV 528 FA (P.19)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Mémoire touchant la translation du corps du bienheureux Pierre Fourier, général des chanoines réguliers de la Congrégation de Notre Sauveur, que les habitans de Mataincourt & ceux de Mircourt prétendent retenir vers eux, nonobstant les ordres, décrets & jugemens au contraire en faveur desdits chanoines réguliers
93 [sic pour: 39] p. et 1 p. bl. ; in-4 Cote du document : 4 Z 1325 INV 1248 FA
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Requête au parlement, les chambres assemblées, par le cardinal de Rohan, signifiée à Mr. le procureur général - Rohan, Louis-René-Édouard de (1734-1803)
8 p. : portrait h.-t. ; in-4 Cote du document : 4 F 867 (3) INV 1586 RES (P.4)
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[texts]Mémoire pour maistre Claude Avril... doyen de l'église cathédrale de Nantes, deffendeur en complainte et intimé, contre maistre Valentin de Bigore... demandeur en complainte et appellant. Responses, article par article, au mémoire du sieur Avril
10 p. ; in-fol Cote du document : FOL E 553 (2) INV 436 RES (P.22)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Addition pour le sieur Brancheu ,; contre le frere Pilhes
20 p. ; in-fol Cote du document : FOL Z 602 INV 532 FA (P.26)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]A nos seigneurs de Parlement, supplie humblement Henry-Emmanuel-François-Raimond de Roquette prieur commendateur, curé primitif et seigneur de Saint-Himer en Auge, ajourné vertu d'arrêt et mandement de la cour du 26 février 1761, contre le sieur Jean-Baptiste Deshayes... Me Jacques de La Vigne de La Hogue..., Marc-Antoine Coquet... et Me Toustain...
26 p. ; in-fol Cote du document : FOL E 554 (6) INV 441 RES (P.4)
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[texts]Sommaire du plaidoyé. Pour les abbé, prieur, chanoines reguliers, & chapitre de Sainte Geneviefve : deffendeurs. Contre messire Haroüin de Perefixe archevesque de Paris, demandeur
7 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 588 INV 518 FA (P.29)
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[texts]Réponse pour les prieur & chanoines reguliers de l'abbaye de la ville d'Eu ,, intimez, deffendeurs & demandeurs au Mémoire signifié par messire Maximilien de Canillac de Monboissier, abbé commandataire de l'abbaye royale de Nôtre-Dame de la ville d'Eu, appellant, demandeur & deffendeur
7 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 596 INV 526 FA (P.21)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Memoire pour les prieur & chanoines réguliers de l'abbaye de S. Acheul-lés-Amiens, demandeurs ,. Contre les curé, syndic, marguilliers & habitans de la paroisse d'Ecclainvillers, défendeurs
6 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 599 INV 529 FA (P.4)
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[texts]Memoire pour les abbé, prieur, & chanoines reguliers de S. Jean de Chartres, ordre de S. Augustin, Congregation de France, intimez & demandeurs. Contre Me Claude-Marie Deshayses, chanoine de l'eglise de Chartres, défendeur
9 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 599 INV 529 FA (P.23)
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[texts]Memoire sur délibéré. Pour Me. Charles-André Candart, chanoine regulier de l'ordre de Sainte Genevieve ,, prieur-curé de la paroisse de Benaist, défendeur & evoquant. Les sieurs chanoines réguliers dudit ordre de Sainte Genevieve de l'abbaye royale de Notre-Dame de La Réale en Poitou, intervenans, aussi evoquans. Contre monsieur le procureur du Roi, du siége royal de la maîtrise particulière des eaux & forêts de Chinon, demandeur. Et ... Louis-Anne-Alexandre de Montmorency, prince de Robèque, ... seigneur châtelain de Benaist ...
11 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 602 INV 532 FA (P.15)
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[texts]Factum pour Me Jean Palosse, prestre,... prieur commendataire du prieuré Saint Martin les Nyort... contre le recteur du collège des RR.PP. Jésuittes, les religieux de l'abbaye de la Couronne, diocèse d'Angoulesme, Me Charles Galliot, François Rousseau et Jacques Berthe...
84 p. ; in-4 Cote du document : 4 H 1650 (20) INV 1748 FA (P.36)
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[texts]Memoire pour les abbé, prieur, chanoines reguliers & chapitre de l'abbaye royale de la Magdelaine de Châteaudun ,, demandeurs. Contre les doyen, chanoines & chapitre de l'eglise collegiale de S. André de Châteaudun, défendeurs. Et contre les curez de la ville & fauxbourgs, les freres condonnez de l'Hôtel-Dieu, & les religieux Cordeliers de la même ville, aussi défendeurs
4 p. ; in-2 Cote du document : FOL Z 591 INV 521 FA (P.27)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Memoire signifié pour le chapitre des chanoines reguliers de Saint Antonin en Rouergue, ordre de Saint Augustin, Congregation de France, défendeur & demandeur. Contre les semi-prebendez de la même eglise, demandeurs & défendeurs
32 p. ; in-folio Cote du document : FOL Z 598 INV 528 FA (P.16)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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[texts]Factum pour... Henry Guillaume Le Jay, evesque et comte de Cahors... et... pour les agens generaux du Clergé de France... contre... Charles de Lorraine, comte de Marsan...
85 p. ; in-4 Cote du document : 4 F 1101 INV 1753 RES (P.2)
Keywords: Factums;Sources jurisprudentielles;Droit;Mémoires (procédure civile);Jurisprudence
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